Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Article (C-1-x) capital collectif -de la loi à une transformation economique et sociale


Cet article (C-1-x) capital collectif -de la loi à une transformation economique et sociale est sous Creative Commons BY-SA 4.0 et a été rédigé en recourant à l’I.A. Copilot-ChatGPT5.

Pour accéder directement à cet article, cliquez ICI

Cet article décrit le processus et les profondes conséquences économiques et sociales de la reconnaissance comme « capital » de toutes les contributions du collectif de salariés des entreprises aux actifs, aux moyens de production, de celles-ci.

Ce récit commence par une proposition de lois, les débats législatifs et les impacts prévisibles.

Puis, il détaille plus longuement les répercussions massives de la réforme : Impact sur les revenus et patrimoines, selon les entreprises, sur les investissements, commentaires des différentes parties prenantes (salariés, banquiers, ancienne « grande fortune », etc.).

Enfin, comme conclusion, cet article raconte des histoires vécues.

En conclusion, les principales conséquences économiques et sociales de la reconnaissance comme « capital » de toutes les contributions du collectif de salariés des entreprises aux actifs sont les suivantes :

Elle ne provoque pas l’effondrement des investissements, mais leur stabilisation.

Elle entraîne une redistribution patrimoniale massive, sans fiscalité supplémentaire.

Elle transforme la France en pionnière d’un capitalisme démocratique, où l’entreprise est une véritable communauté de financeurs.

Cette réforme marquerait un tournant historique : la richesse ne serait plus concentrée dans les mains d’une minorité d’actionnaires financiers, mais progressivement redistribuée vers le collectif de salariés. Une transformation silencieuse, mais potentiellement aussi radicale que l’invention de la responsabilité limitée au XIXᵉ siècle et d’ampleur comparable aux grandes réformes sociales du XXᵉ siècle.

Pour accéder maintenant à cet article, cliquez ICI

Article (C-1-w) Le droit d’appropriation de Locke pour changer le capitalisme


Cet article (C-1-w) Le droit d’appropriation de Locke pour changer le capitalisme est sous Creative Commons BY-SA 4.0 et a été rédigé en recourant à l’I.A. Copilot-ChatGPT5.

Pour accéder directement à cet article, cliquez ICI

Le cinquième chapitre du Second Traité du gouvernement de John Locke, intitulé « De la propriété », demeure un texte fondamental et profondément controversé de la philosophie politique moderne. Dans cet article, nous ne mobilisons que sa thèse non controversée, à savoir le « droit d’appropriation », droit « naturel », tel que le défend J.F. Spitz dans son article de 1985, « Locke et le droit d’appropriation ». Ce droit fait l’unanimité dans toute société qui se dit libérale.

Dans notre article, nous rappelons que ce droit naturel et qui fonde toute activité économique, n’est pas respecté dans les sociétés anonymes lorsqu’il s’agit des actifs de la société, de ses moyens de production : les actionnaires n’y contribuent que très peu (en ressources ou en travail) mais s’approprient néanmoins tous les actifs, tandis que le collectif de salariés contribue à presque tous les actifs, en y consacrant une partie du produit de son travail, et du travail, mais ne peut rien s’approprier, car il n’est pas sujet de droit.

Ensuite, nous proposons une évolution des S.A. en SAPO « Lockéenne », à savoir une S.A. dans laquelle le collectif de salariés est sujet de droit et donc peut acquérir, s’approprier, les actifs de la société à hauteur, comme les actionnaires, de sa contribution à ceux-ci, appropriation incarnée dans des « actions de travail » donnant les mêmes droits que les actions détenues par les actionnaires : le collectif de salariés est un actionnaire comme un autre et pour les mêmes raisons.

Enfin, nous analysons toutes les profondes conséquences d’une telle évolution : répartition des patrimoines et des revenus au cours du temps, conséquences sociales et politiques, incidences sur les investissements, les marchés et la gouvernance, etc.., etc…

Pour accéder maintenant à cet article, cliquez ICI

Article (C-1-v) Analyse des réactions au sujet « Collectif de salariés propriétaire au titre du capital qu’il apporte


Cet article (C-1-v) Analyse des réactions au sujet « Collectif de salariés propriétaire au titre du capital qu’il apporte est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

Pour accéder directement à cet article, cliquez ICI

Cet article reprend diverses discussions sur le sujet cité, discussions informelles (dont par échange de mails) et débats du Séminaire CPN du 07/03/25 et de l’intervention au colloque capitalisme&théorie.

Il analyse rapidement les réactions de trois types de discutants :

(a-) les « non académiques » en SHS (Économie compris),

(b-) les « académiques » en SHS, plutôt « de gauche », mais non économistes,

(c-) les « académiques » en Économie, plutôt « de gauche »

Toutes ces réaction permettre de répondre plus complètement aux interrogations posées sur trois points :

(1-) Validité de l’approche théorique au regard des approches courantes, du constat qu’elle permet et de l’évolution qu’elle suggère,

(2-) Quel discours et rapport de force pour aboutir à ce que le collectif de salariés soit propriétaire des moyens de production au titre du capital qu’il apporte,

(3-) Après la mise en œuvre, quelles conséquences, évolutions et obstacles ?

En résumé, concernant les réactions des discutants ;

(a-) Les « non académiques » en SHS pensent que l’échange marchand est partout celui qu’ils vivent au niveau du ménage : il faut payer pour acquérir, et, si l’on paye, on acquiert toujours. Ils tombent des nues lorsqu’on leur parle d’acquérir sans payer (effet de levier) ou lorsque ce qu’on acquiert est annulé (« rachat » d’actions),

(b-) Trop focalisés sur les droits issus de la propriété (ex : celui d’exploiter les salariés), les « académiques » en SHS amalgament tous ceux qui sont actifs dans cette exploitation : actionnaires, investisseurs, PdG et entreprises. Par exemple, ils ne distinguent pas les investissements de l’entreprise (de son PdG et sous forme de prêts) et les mises de fonds des actionnaires (capital social donnant droit à des actions). Sur ce point, au moins, leur discours est « mainstream »,

(c-) les « académiques » en Économie n’ont rien à redire sur notre approche, ce qu’elle permet de constater, notre suggestion et ce qui en découle. Ils s’interrogent sur les effets de réactions hostiles dans des configurations particulières d’entreprises (ex : filiale française d’un groupe étranger).

En résumé, concernant nos réponses :

(1-) Notre approche met en exergue l’entreprise, son collectif de salariés, montre la contribution prépondérante de ce collectif aux actifs de la société, propose que ce collectif soit sujet de droit afin d’être propriétaire d’actions en proportion de sa contribution aux actifs, de ce qu’il paye.

(2-) Dans l’hypothèse d’une démocratie libérale « bourgeoise », un discours fondé sur le « droit absolu d’acquérir que ce que l’on paye de sa poche, pas plus et pas moins » ne peut pas être combattu par un discours rejetant ce droit, en contradiction avec les « valeurs » de toute démocratie libérale « bourgeoise ». Ce discours porté par de nombreux politiques et partagé par une grande majorité de gens permet d’établir un large rapport de force, bien plus large qu’un discours fondé sur des énoncés moraux.

(3-) Les conséquences immédiates du « collectif de salariés propriétaire majoritaire des moyens de production » sont (a-) la fin de la concentration des patrimoines et pouvoirs en quelques mains, (b-) une bien plus large distribution de la valeur ajoutée, les salariés étant rémunérés par le salaire et par une répartition, par le collectif de salariés, de la plus grande partie des revenus du capital.

Concernant la démocratie et les outils comptables et de gestion à mettre en place, de multiples travaux existent déjà. Nul doute que de dignes représentants du collectif de salariés les mettront plus volontiers en œuvre que la poignée d’actionnaires actuels. Par contre, seul l’État peut influer, par exemple, sur la concurrence imposée par le comportement des consommateurs finaux. L’entreprise et son collectif de salariés doivent faire avec.

Enfin, les réactions de l’environnement économique à la prise de contrôle des sociétés par le collectif de salariés devenu majoritaire, réactions notamment hostiles, sont à étudier.

Pour accéder maintenant à cet article, cliquez ICI

Article (C-3) Perceptions exprimées et conduites sociales des salariés-question de convictions et de passions

To read the abstract and table of content of this article, click HERE

Pour lire cet article dans un autre onglet, cliquer ICI

Cet article fait suite à une thèse1 dont la question principale est :« Diversité des perceptions exprimées et des conduites sociales des salariés: question de convictions et de passions ? ».

Avant de présenter les résultats de cette thèse, il rappelle brièvement le contenu de l’article (B-1) Approche critique et interprétative.

Cette approche a pour intérêt de bien distinguer d’une part les énoncés dominants des organisations, ceux élucidés grâce à une approche critique, et les énoncés de chacun concernés par ces organisations, énoncés, dont les majoritaires, pouvant être différents de ceux dominants2. Cette distinction est primordiale et peut conduire à de nouveaux résultats, dont ceux de ma thèse, résultats fondés sur la dialectique entre ces énoncés bien souvent antagonistes, dialectique certes argumentée ou en action, mais aussi dialectique animée par les affects, dont ceux poussant chacun à trouver « bon » tel énoncé et non tel autre.

Pour lire cet article dans un autre onglet, cliquer ICI

1Référence du document de thèse : NNT : 2017SACLE026 ; thèse soutenue le 27/09/2017

2Avec notre approche, nulle nécessité de mobiliser « des acteurs sociaux, qui ont besoin de vivre dans l’illusion » comme le reproche B. Latour à la sociologie critique (Changer de société. Refaire de la sociologie, Paris, La Decouverte (2006) (p 18))

Article (B-1) Approche critique et interprétative

To read the abstract and table of content of this article, click HERE

Pour accéder directement à cet article, cliquer ICI

En introduction, cet article, en mobilisant Bourdieu, rappelle les objectifs des sciences sociales, en particulier de la sociologie, et inscrit notre approche dans ces objectifs.

Puis, cet article décrit un référentiel préétabli pour toute étude sociologique prenant en compte organisations (personnes morales) et personnes physiques, chacune, personne physique ou morale, avec, au regard du sujet particulier étudié, sa raison, sa spiritualité plus ou moins « scientifique-pragmatique », « religieuse », « artistique ». Ce référentiel est explicité, à l’usage du sociologue, dans le chapitre Thèses communes à toute recherche en SHS.

Ensuite, une approche critique, puis interprétative du terrain sociologique est proposée et discutée, notamment en mobilisant une phénoménologie critique.

L’objectif de cette approche est, pour chaque personne physique ou morale, d’élucider le sens de ce qu’elle vit et le sens, qu’elle perçoit et/ou prend en compte, des personnes, physiques ou morales, avec qui elle vit. Pour chaque personne physique ou morale, nous posons que ce sens est élucidé en découvrant les prémisses fondant sa raison, sa spiritualité, à propos du sujet étudié.

Pour décrire ce sens et pour envisager et constater les conflits inhérents à la confrontation de sens trop antagonistes, cette approche s’appuie donc sur le référentiel constitué de nos thèses communes à toute recherche en SHS.

Cette approche permet d’élucider les énoncés, toujours poussés par les affects, dont les affects révélateurs de rapports de force comme adhésion, soumission, crainte ou révolte et ceux révélateurs d’un désir d’appartenance, d’attachement à obtenir ou à préserver (ex : à sa famille ou son quartier).

Cet article évoque également une approche « inventive » permettant d’imaginer ce qui se passerait (des faits sociaux similaires ou différents) si le sens « déjà là », sur un sujet donné, était celui désiré par les gens et/ou par le chercheur, afin de vérifier ce qui changerait et ce qui ne changerait pas.

C’est en considérant les affects que le sociologue est en mesure d’apprécier la tournure et l’intensité des relations sociales.

C’est en considérant les raisons de chacun, personne physique ou morale, que le sociologue apprécie les sens pour chacun et les modalités de ces relations sociales.

Pour accéder maintenant à cet article, cliquer ICI

Article (C-1-b) Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution

To read the abstract and table of content of this article, click HERE

Pour lire cet article dans un autre onglet, cliquer ICI

La première caractéristique du capitaliste est son objectif d’accumulation monétaire. Pour cela, la première chose à faire est l’acquisition des moyens de production (qui sont alors à but lucratif).

La deuxième caractéristique du capitalisme est relative aux règles, aux méthodes d’acquisition de ses moyens de production à but lucratif.

Le principe de propriété et les droits qui vont avec, profondément et largement partagés, gravés dans toutes les déclarations de droits de l’homme et dans les constitutions de tous les pays, entraînent la subordination des travailleurs-salariés aux propriétaires.

La première caractéristique conduit à l’exploitation des travailleurs, sujet largement étudié.

La deuxième caractéristique conduit au rapport salarial actuel du fait de la concentration de plus en plus grande des patrimoines, concentration largement constatée sans pour autant considérer les règles d’acquisition qui en sont la cause, comme si elles allaient de soi, naturellement.

L’objectif de cet article est donc de proposer les mêmes règles d’acquisition pour tout bien, dont les moyens de production à but lucratif, à savoir les règles déjà appliquées pour l’acquisition des biens de consommation ou des moyens de production à but non lucratif.

L’application de ces règles aurait pour conséquence un large partage des patrimoines entre actionnaires et collectif de travail et donc un pouvoir de décision tout aussi partagé, bien que toujours attaché aux « droits de propriété », dont on ne peut ignorer la force, de tout temps.

Cet article (1-) rappelle tout d’abord les règles d’acquisition des moyens de production à but lucratif, règles très différentes de celles appliquées pour l’appropriation des autres biens, dont les moyens de production à but non lucratif, puis (2-) en présente quelques grands effets et enfin (3-) propose l’application des mêmes règles d’acquisition pour tout bien, permettant alors à la société-entreprise et aux actionnaires d’être propriétaires des moyens de production (donc dépositaires des droits qui vont avec), chacun au prorata de leur contributions respectives à ceux-ci.

Les deux questions Qui paye et qui s’approprie les moyens de production, les réponses apportées (lorsque nous analysons les ouvrages à propos de l’activité économique capitaliste actuelle) et les réponses proposées (lorsque nous analysons les ouvrages proposant des évolutions ou lorsque nous en proposons) sont en filigrane de cet article et de tous les autres mentionnés. Ces deux questions, ainsi que les réponses apportées ou proposées sont synthétisées dans notre article Qui paye et qui s’approprie les moyens de production.

Pour lire maintenant cet article dans un autre onglet, cliquer ICI