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Article (C-1-y) Reconnaître tout le capital apporté : obstacles épistémiques et conséquences


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Nos deux articles Le droit d’appropriation de Locke pour changer le capitalisme et capital collectif -de la loi à une transformation economique et sociale décrivent, sous forme d’une utopie libérale très réaliste, les profonds changements qu’entraînerait la décision de reconnaître tout investissement comme « capital » en octroyant à tous les contributeurs (actionnaires et collectif de salariés) des titres de propriété, actions ou parts sociales : bien plus large répartition des patrimoines et des profits ; responsabilités économiques assumées majoritairement par les entreprises, leurs collectifs de salariés ; diminution des désordres spéculatifs.

Après avoir expliqué ce que signifie « reconnaître tout le capital »cet article interroge les discours, les obstacles épistémiques qui empêchent cette évidente et nécessaire évolution du capitalisme, pour empêcher la concentration de plus en plus importante des richesses dans les mains de quelques « ultra-riches » et une précarisation de plus en plus étendue de la société.

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Article (C-1-x) capital collectif -de la loi à une transformation economique et sociale


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Cet article décrit le processus et les profondes conséquences économiques et sociales de la reconnaissance comme « capital » de toutes les contributions du collectif de salariés des entreprises aux actifs, aux moyens de production, de celles-ci.

Ce récit commence par une proposition de lois, les débats législatifs et les impacts prévisibles.

Puis, il détaille plus longuement les répercussions massives de la réforme : Impact sur les revenus et patrimoines, selon les entreprises, sur les investissements, commentaires des différentes parties prenantes (salariés, banquiers, ancienne « grande fortune », etc.).

Enfin, comme conclusion, cet article raconte des histoires vécues.

En conclusion, les principales conséquences économiques et sociales de la reconnaissance comme « capital » de toutes les contributions du collectif de salariés des entreprises aux actifs sont les suivantes :

Elle ne provoque pas l’effondrement des investissements, mais leur stabilisation.

Elle entraîne une redistribution patrimoniale massive, sans fiscalité supplémentaire.

Elle transforme la France en pionnière d’un capitalisme démocratique, où l’entreprise est une véritable communauté de financeurs.

Cette réforme marquerait un tournant historique : la richesse ne serait plus concentrée dans les mains d’une minorité d’actionnaires financiers, mais progressivement redistribuée vers le collectif de salariés. Une transformation silencieuse, mais potentiellement aussi radicale que l’invention de la responsabilité limitée au XIXᵉ siècle et d’ampleur comparable aux grandes réformes sociales du XXᵉ siècle.

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Article (C-1-w) Le droit d’appropriation de Locke pour changer le capitalisme


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Le cinquième chapitre du Second Traité du gouvernement de John Locke, intitulé « De la propriété », demeure un texte fondamental et profondément controversé de la philosophie politique moderne. Dans cet article, nous ne mobilisons que sa thèse non controversée, à savoir le « droit d’appropriation », droit « naturel », tel que le défend J.F. Spitz dans son article de 1985, « Locke et le droit d’appropriation ». Ce droit fait l’unanimité dans toute société qui se dit libérale.

Dans notre article, nous rappelons que ce droit naturel et qui fonde toute activité économique, n’est pas respecté dans les sociétés anonymes lorsqu’il s’agit des actifs de la société, de ses moyens de production : les actionnaires n’y contribuent que très peu (en ressources ou en travail) mais s’approprient néanmoins tous les actifs, tandis que le collectif de salariés contribue à presque tous les actifs, en y consacrant une partie du produit de son travail, et du travail, mais ne peut rien s’approprier, car il n’est pas sujet de droit.

Ensuite, nous proposons une évolution des S.A. en SAPO « Lockéenne », à savoir une S.A. dans laquelle le collectif de salariés est sujet de droit et donc peut acquérir, s’approprier, les actifs de la société à hauteur, comme les actionnaires, de sa contribution à ceux-ci, appropriation incarnée dans des « actions de travail » donnant les mêmes droits que les actions détenues par les actionnaires : le collectif de salariés est un actionnaire comme un autre et pour les mêmes raisons.

Enfin, nous analysons toutes les profondes conséquences d’une telle évolution : répartition des patrimoines et des revenus au cours du temps, conséquences sociales et politiques, incidences sur les investissements, les marchés et la gouvernance, etc.., etc…

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Article (C-1-v) Analyse des réactions au sujet « Collectif de salariés propriétaire au titre du capital qu’il apporte


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Cet article reprend diverses discussions sur le sujet cité, discussions informelles (dont par échange de mails) et débats du Séminaire CPN du 07/03/25 et de l’intervention au colloque capitalisme&théorie.

Il analyse rapidement les réactions de trois types de discutants :

(a-) les « non académiques » en SHS (Économie compris),

(b-) les « académiques » en SHS, plutôt « de gauche », mais non économistes,

(c-) les « académiques » en Économie, plutôt « de gauche »

Toutes ces réaction permettre de répondre plus complètement aux interrogations posées sur trois points :

(1-) Validité de l’approche théorique au regard des approches courantes, du constat qu’elle permet et de l’évolution qu’elle suggère,

(2-) Quel discours et rapport de force pour aboutir à ce que le collectif de salariés soit propriétaire des moyens de production au titre du capital qu’il apporte,

(3-) Après la mise en œuvre, quelles conséquences, évolutions et obstacles ?

En résumé, concernant les réactions des discutants ;

(a-) Les « non académiques » en SHS pensent que l’échange marchand est partout celui qu’ils vivent au niveau du ménage : il faut payer pour acquérir, et, si l’on paye, on acquiert toujours. Ils tombent des nues lorsqu’on leur parle d’acquérir sans payer (effet de levier) ou lorsque ce qu’on acquiert est annulé (« rachat » d’actions),

(b-) Trop focalisés sur les droits issus de la propriété (ex : celui d’exploiter les salariés), les « académiques » en SHS amalgament tous ceux qui sont actifs dans cette exploitation : actionnaires, investisseurs, PdG et entreprises. Par exemple, ils ne distinguent pas les investissements de l’entreprise (de son PdG et sous forme de prêts) et les mises de fonds des actionnaires (capital social donnant droit à des actions). Sur ce point, au moins, leur discours est « mainstream »,

(c-) les « académiques » en Économie n’ont rien à redire sur notre approche, ce qu’elle permet de constater, notre suggestion et ce qui en découle. Ils s’interrogent sur les effets de réactions hostiles dans des configurations particulières d’entreprises (ex : filiale française d’un groupe étranger).

En résumé, concernant nos réponses :

(1-) Notre approche met en exergue l’entreprise, son collectif de salariés, montre la contribution prépondérante de ce collectif aux actifs de la société, propose que ce collectif soit sujet de droit afin d’être propriétaire d’actions en proportion de sa contribution aux actifs, de ce qu’il paye.

(2-) Dans l’hypothèse d’une démocratie libérale « bourgeoise », un discours fondé sur le « droit absolu d’acquérir que ce que l’on paye de sa poche, pas plus et pas moins » ne peut pas être combattu par un discours rejetant ce droit, en contradiction avec les « valeurs » de toute démocratie libérale « bourgeoise ». Ce discours porté par de nombreux politiques et partagé par une grande majorité de gens permet d’établir un large rapport de force, bien plus large qu’un discours fondé sur des énoncés moraux.

(3-) Les conséquences immédiates du « collectif de salariés propriétaire majoritaire des moyens de production » sont (a-) la fin de la concentration des patrimoines et pouvoirs en quelques mains, (b-) une bien plus large distribution de la valeur ajoutée, les salariés étant rémunérés par le salaire et par une répartition, par le collectif de salariés, de la plus grande partie des revenus du capital.

Concernant la démocratie et les outils comptables et de gestion à mettre en place, de multiples travaux existent déjà. Nul doute que de dignes représentants du collectif de salariés les mettront plus volontiers en œuvre que la poignée d’actionnaires actuels. Par contre, seul l’État peut influer, par exemple, sur la concurrence imposée par le comportement des consommateurs finaux. L’entreprise et son collectif de salariés doivent faire avec.

Enfin, les réactions de l’environnement économique à la prise de contrôle des sociétés par le collectif de salariés devenu majoritaire, réactions notamment hostiles, sont à étudier.

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Article (D-k) Trois valorisations et prévention des crises

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Le désir d’écrire cet article est provoqué par la lecture de l’ouvrage de A. Orléan (l’empire de la valeur Seuil, La Couleur des idées ( 20/10/2011)) et d’articles analysant cet ouvrage.

À l’instar de A. Orléan, cet article adopte une approche spinoziste et prend donc acte que la personne, dont sa raison, est profondément poussée par ses affects (thèses 0 et 2), y compris dans son évaluation des choses. Nous adhérons donc à l’approche de A. Orléan.

Par contre, nous ne rejetons aucune valorisation : nous considérons les trois valorisations en utilisant la même approche, puis nous replaçons chacune dans la sphère-activité dans laquelle elle semble avoir été définie : (1-) sphère-activité de production et de distribution, (2-) sphère-activité de l’échange marchand pour utilisation ou consommation, (3-) sphère-activité échange marchand pour spéculation (sphère financière).

Ensuite, nous expliquons les causes structurelles permettant aux affects de se manifester presque sans entrave dans la sphère financière, alors qu’ils paraissent plus maîtrisés dans les deux autres.

Enfin, nous proposons une évolution, fondée sur le strict respect de la propriété, dont l’étape « acquisition initiale », pour que le « rappel au réel », dans la sphère financière, soit beaucoup plus présent afin de minimiser l’occurrence des crises, quels que soient les affects de certains.

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Article (D-j) analyse critique de quelques concepts de Marx et de leur utilisation actuelle

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Le désir d’écrire cet article est poussé par la parution d’un article de Stephen Bouquin (« Pour éviter le désastre : défendre le « travail vivant » et le bien commun ») et d’un ouvrage d’Emmanuel Renault (« abolir l’exploitation ») au titre plutôt militant et programmatique, mais qui, néanmoins, ne proposent pas grand-chose de consistant pour changer les choses (« éviter le désastre » pour l’un et « abolir l’exploitation » pour l’autre) en commençant par le début, à savoir en partant de la situation actuelle.

Ils font abondamment référence à Marx et à ses concepts, en particulier pour montrer sa clairvoyance anticipatrice sur l’écologie, le patriarcat, etc.. etc.

Nous nous étendons non sur les dénonciations que ces écrits font des réalités économiques (elles sont très pertinentes), mais sur leurs références obligées à Marx, et les concepts qu’ils mobilisent, ex: travail « concret » ou « abstrait », travail « vivant » ou « mort », « exploitation », dialectique « capital-travail », « capital », « capitaliste », etc.

Nous proposons tout d’abord une lecture critique de passages du Le Capital 1 mobilisant les concepts cités ci-dessus au regard du fonctionnement actuel de l’économie et, si nécessaire, au regard des concepts que nous mettons en avant dans tous nos articles, à savoir : « collectif de salariés », « acquisition initiale » et des deux autres circuits du capitalisme (production et reproduction (1-) de la force de travail et (2-) des moyens de production.).

Nous proposons ensuite, dans la thèse de Ulysse Lojkine (« définir l’exploitation »), dans l’article de Stephen Bouquin et l’ouvrage d’Emmanuel Renault, une analyse critique de l’usage de ces concepts marxistes pour considérer les problématiques actuelles, problématiques économiques mais aussi de nouvelles, celles relatives à la nature, au patriarcat, à la race, etc….

En bref, cet article souligne que certains concepts de Marx étaient adéquats pour appréhender et dénoncer les activités capitalistes de son époque, le sont moins aujourd’hui et le sont encore moins pour appréhender des sujets comme l’écologie, les biens communs, les questions de patriarcat et de race dans l’économie capitaliste. Pour ces sujets là, d’autres concepts, plus récents et appropriés, sont aussi à mobiliser.

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Article (D-i) casser le capitalisme avec les libertariens et Locke

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Mobiliser les libertariens pour « casser » le capitalisme peut paraître surprenant. Nous les mobilisons pour deux raisons :

(1-) les libertariens sont des ardents défenseurs de la propriété privée, jusqu’à justifier un « État minimal » dont les fonctions seraient uniquement de protéger contre la violence et contre toute atteinte aux droits d’acquisition, dont l’acquisition initiale, et de propriété ;

(2-) tous nos articles de notre carnet de recherche L’économie au prisme des moyens de production montrent que la caractéristique du capitalisme est l’exclusivité d’acquisition des moyens de production par les actionnaires, quelle que soit leur contribution à ceux-ci.

Cette exclusivité viole les trois principes édictés par les libertariens en général et R. Nozick en particulier, dont le premier, sur l’acquisition, déterminant qui est l’acquéreur légitime de biens et des ressources.

Pour montrer cette violation, cet article considère trois outils financiers, analysés dans les autres articles de notre carnet, au regard de ces trois principes : (a-) l’effet de levier, (b-) le rachat d’actions, (c-) le bilan comptable.

Mais auparavant, nous rappelons la vision de Marx sur l’acquisition et la propriété des moyens de production, puis les visions des libertariens et de Locke sur ces mêmes sujets.

En conclusion, nous soulignons des contradictions des libertariens : ils dénoncent le moindre « État providence » tout en étant indifférents aux violations permanentes des trois principes relatifs à l’acquisition et à la propriété que devrait défendre son « État minimal », dont le premier sur l’acquisition, par les actionnaires de toute société anonyme dite à « responsabilité limitée ».

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Article (d-h) Justice distributive et droits d’acquérir et de propriété

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Notre article adopte une approche empirique de la « justice distributive » afin d’aborder les questions suivantes : (1-) quels critères de distribution souhaitent les gens, (2-) de fait, qui les décident, (3-) de quels pouvoirs disposent-ils pour décider ?

Notre article considère rapidement la « redistribution » et s’attache à analyser les « rétributions vs contributions », en se limitant aux activités économiques.Il prend en compte non seulement les biens et les services, mais également leurs moyens de production. En effet, ces moyens de production légitiment la rétribution de ceux qui les possèdent, mais également le pouvoir de ces propriétaires de déterminer les rétributions des autres, donc de déterminer la « justice distributive ».

Enfin, cet article remet en cause le pouvoir et les prérogatives des propriétaires des moyens de production non pas au regard d’énoncés moraux plus vertueux ou idéals, mais au nom du respect des règles d’appropriation « au mérite » des moyens de production. En effet, à ce jour, les actionnaires ont l’exclusivité d’appropriation des moyens de production, alors même qu’ils n’y contribuent que très peu : le collectif de salariés, qui y contribue énormément, ne peut pas en revendiquer la propriété, car il n’est pas sujet de droit.

La justice distributive est d’abord subordonnée au droit ou non d’acquérir « au mérite » les moyens de production, droit permettant ensuite d’avoir des droits de propriété, droits permettant enfin d’imposer des critères à la « justice distributive », en particulier envers ceux qui n’ont que leur force de travail à proposer. De nos jours cette « justice » est déterminée par une minorité de propriétaires des moyens de production. Rien à voir avec l’idéal rawlsien.

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Article (C-1-n) remarques sur histoire d’une vision conservatrice contre l’égalité de J F Spitz

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Cet article mobilise le riche article « L’histoire d’une vision conservatrice contre l’égalité » de Jean-Fabien Spitz publié pour la première fois le 20 octobre 2022 dans le quotidien AOC (Analyse Opinion Critique), en ajoutant des remarques aux sept extraits cités.

Toutes ces remarques se rapportent à « l’égalité des droits » que « la droite conservatrice » trouve suffisante et que J-F Spitz trouve insuffisante pour répondre aux légitimes aspirations d’émancipation de tous. Dans notre article, nous considérons que les droits concernés par cette égalité sont les droits fondamentaux garantis par les droits de l’homme et maintes constitutions.

A propos de la propriété, nous disons que cette égalité n’existe ni en droit, ni dans les faits, au contraire de ce qui est admis aussi bien par « la droite conservatrice » que par J-F Spitz. Lorsqu’il s’agit d’acquérir des moyens de production, le collectif de salariés, plus gros contributeurs, et de loin, de ces moyens, ne peut en être propriétaire au prorata de sa contribution car il n’existe pas juridiquement : il n’est pas sujet de droit. L’actionnaire, alors qu’il n’a misé que très peu pour « limiter » son risque, est le propriétaire exclusif, et ce grâce aux lois sur la « responsabilité limitée » des années 1860.

La moindre des revendications, aussi bien de « la droite conservatrice » que de la gauche serait donc d’affirmer et de militer pour cette égalité quant aux droits de propriété avant de débattre de la suffisance ou non de cette égalité plus complète.

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Article (C-1-0) caractéristiques, genèse et sortie des règles capitalistes

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La première caractéristique attribuée au capitalisme est son objectif d’accumulation monétairei, objectif nécessitant la propriété des moyens de production « à but lucratif ».

La deuxième caractéristique du capitalisme mise en avant est le rapport salarialii : subordination de ceux n’ayant que leur force de travail à ceux qui possèdent les moyens de production.

Pour nous, cette deuxième caractéristique n’est que la cause immédiate d’une caractéristique plus fondamentale : le monopole d’acquisition par l’actionnaire des moyens de production à but lucratif. Quelle que soit la contribution effective de l’actionnaire et de l’entreprise aux moyens de production, seul l’actionnaire peut en être propriétaire car l’entreprise n’est pas sujet de droit : juridiquement, elle n’est rien et ne peut donc rien posséder, malgré sa contribution.1.

Ce monopole d’acquisition par l’actionnaireiii des moyens de production à but lucratif est pour nous LA deuxième caractéristique.C’est ce monopole d’acquisition qui perpétue indéfiniment le rapport salarial en un rapport de subordination à une minorité possédante.

C’est ce monopole de l’ère capitalisteiv qui explique aussi la fameuse formule r>g que Piketty répète comme un mantrav pour expliquer la concentration de plus en plus grande des patrimoines.

C’est ce même monopole d’acquisition qui explique durant presque toute l’histoire la concentration des patrimoines qu’expose Piketty, concentration dont les protagonistes sont déjà classés par Marx et Engels en oppresseurs et oppressésvi. Cette oppression a le même fondement : le monopole d’acquisition des moyens de production par le maître, le seigneur, le capitaliste – esclaves, serfs et entreprises n’étant pas sujets de droits, donc ne pouvant acquérir les moyens de production auxquels ils contribuaient ou contribuent largementvii.

A cette époque des esclaves et des serfs, la spoliation dont ils étaient victimes du fait de ce monopole étaient invisibilisée car ils n’étaient pas sujets de droit quant à la propriété. Dans cette longue histoire, le capitalisme a pris la suite, toujours avec cette invisibilisation ayant la même cause : juridiquement, l’entreprise n’est rienviii et donc cette spoliation n’est pas contestée.

Casser ce monopole, c’est casser le capitalisme. Ces changements ne remettent pas en cause le principe de propriété et les droits qui vont avec, principes et droits profondément et largement partagés, gravés dans toutes les déclarations de droits de l’hommeix et dans les constitutions de tous les pays. Au contraire, ils les confirment en les rendant similaires pour tous : chacun (personne physique ou morale toutes sujets de droit) est propriétaire de n’importe quel bien, dont des moyens de production, en fonction de sa contribution effective à ce bien, règle admise par tous.

L’accumulation, première caractéristique du capitalisme, pousse à l’exploitation des travailleurs, sujet largement étudié, exploitation d’autant plus aisée qu’ils sont subordonnés du fait de la deuxième caractéristique : le monopole d’acquisition par le capitaliste.

Ces deux caractéristiques sont donc bien les structurantes, surtout la deuxième qui entraîne la concentration des biens et du pouvoir de subordination en moins en moins de mains.

Pour montrer cela, cet article (1-) explique la genèse du capitalisme par le désir du capitaliste comme l’ont fait Orléan&Lordon pour expliquer la genèse de la monnaiex par le désir marchand, puis (2-) présente quelques propositions nécessaires, en discours et en actes, pour sortir du capitalisme, de ce qui le caractérise, afin de construire autre chose.

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1L’ouvrage de P.-L. Brodier (La VAD valeur ajoutée directe-Une approche de la gestion fondée sur la distinction entre société et entreprise– Eyrolles 12-2001) montre bien, par sa méthode comptable, que la V.A.D. créée par l’entreprise, le collectif de travail, paye TOUT : salaires, dividendes, moyens de production, emprunts, charges et taxes.

i« Geldmachen ist das treibende Motiv » (Marx (« Das Kapital, Band 2, Abschnitt 1, 1.4 Der Gesamtkreislauf»)

iiVoir tous les écrits des Marx, Engels, marxistes, ex : F. Lordon (dans l’article Avec Thomas Piketty, pas de danger pour le capital au XXIe siècle) « Or qu’est-ce que le capital ? Piketty..ne peut en donner qu’une conception des plus superficielles : patrimoniale. Le capital, c’est la fortune des fortunés. Pour Marx, le capital est tout autre chose : c’est un mode de production, c’est-à-dire un rapport social… Un rapport social complexe qui, au rapport monétaire des simples économies marchandes, ajoute —c’est le cœur de toute l’affaire — le rapport salarial, constitué autour de la propriété privée des moyens de production ».

iiiCe monopole, malgré la permanente contribution de l’entreprise aux moyens de production, peut aussi être vu comme une expropriation permanente dans la continuité de l’accumulation ou plutôt expropriation primitive faite violemment (des terres, moyens de production) d’après Marx (capital, livre 1, chap 24) revue par R. Luxemburg ( L’accumulation du Capital ) et H. Arendt ( La condition de l’homme moderne ). Sachant que d’après H. Arendt, «l’expropriation et l’aliénation par rapport au monde coïncident » nous concluons que le monopole d’acquisition par le capitaliste est une aliénation dont le fondement juridique est que l’entreprise, son collectif de travail, n’est pas sujet de droit : elle n’est rien.

ivVoir l’article (C-1-a) Critique des discours actionnarial et marxiste sur l’acquisition des moyens de production un article sur wikipedia

vF. Lordon dans « Avec Thomas Piketty, pas de danger pour le capital au XXIe siècle » : « On peut bien répéter, avec constance et sur mille pages, que les inégalités croissent quand r (le taux de profit) est supérieur à g (le taux de croissance) [« simples identités comptables »], on n’a rien expliqué tant qu’on n’a pas donné les déterminants du taux de profit et du taux de croissance propres à chaque période ». Pour nous, le déterminant principal est le monopole d’acquisition des moyens de production par l’actionnaire quel que soit le capital qu’il a misé au départ, d’où un taux de profit croissant de ce capital du fait de la croissance des moyens de production dont il est toujours seul propriétaire.

Le patrimoine du capitaliste, essentiellement des moyens de production, procède beaucoup plus de son monopole d’acquisition des moyens de production (car la plus grosse part est due à la contribution du collectif de travail) que des dividendes perçus qu’il réinvestit. Néanmoins, ces dividendes croissent structurellement à « capital social » constant justement du fait de ce monopole et lui permettent de réinvestir ailleurs, ce que permet également les « rachats d’actions ».

viMarx&Engels (Manifest der Kommunistischen Partei) : « Freier und Sklave, Patrizier und Plebejer, Baron und Leibeigener, Zunftbürger und Gesell, kurz, Unterdrücker und Unterdrückte… »

viiDit autrement : il y a concentration des patrimoines dès qu’une partie significative des contributeurs aux moyens de production n’existe pas juridiquement pour les acquérir en fonction de sa contribution. C’est le cas lorsque la seule contribution reconnue est celle de l’actionnaire ou l’associé, seule personne existant juridiquement, l’entreprise n’étant « rien » juridiquement.

viiiPar contre, les autres sévices subis étaient et sont assez visibles et combattus car ils relèvent d’un autre droit (droit moral, droits fondamentaux) dans lequel les personnes (esclaves, serfs, salariés) sont un peu plus sujets de droit.

ixEx : la DUDH 1789 définit les 4 droits «naturels et imprescriptibles» : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression

x Orléan&Lordon « genèse de l’état et genèse de la monnaie : le modèle de la potentia multitudinis » (Juin 2006)

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