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Article (C-1-y) Reconnaître tout le capital apporté : obstacles épistémiques et conséquences


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Nos deux articles Le droit d’appropriation de Locke pour changer le capitalisme et capital collectif -de la loi à une transformation economique et sociale décrivent, sous forme d’une utopie libérale très réaliste, les profonds changements qu’entraînerait la décision de reconnaître tout investissement comme « capital » en octroyant à tous les contributeurs (actionnaires et collectif de salariés) des titres de propriété, actions ou parts sociales : bien plus large répartition des patrimoines et des profits ; responsabilités économiques assumées majoritairement par les entreprises, leurs collectifs de salariés ; diminution des désordres spéculatifs.

Après avoir expliqué ce que signifie « reconnaître tout le capital »cet article interroge les discours, les obstacles épistémiques qui empêchent cette évidente et nécessaire évolution du capitalisme, pour empêcher la concentration de plus en plus importante des richesses dans les mains de quelques « ultra-riches » et une précarisation de plus en plus étendue de la société.

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Article (C-1-x) capital collectif -de la loi à une transformation economique et sociale


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Cet article décrit le processus et les profondes conséquences économiques et sociales de la reconnaissance comme « capital » de toutes les contributions du collectif de salariés des entreprises aux actifs, aux moyens de production, de celles-ci.

Ce récit commence par une proposition de lois, les débats législatifs et les impacts prévisibles.

Puis, il détaille plus longuement les répercussions massives de la réforme : Impact sur les revenus et patrimoines, selon les entreprises, sur les investissements, commentaires des différentes parties prenantes (salariés, banquiers, ancienne « grande fortune », etc.).

Enfin, comme conclusion, cet article raconte des histoires vécues.

En conclusion, les principales conséquences économiques et sociales de la reconnaissance comme « capital » de toutes les contributions du collectif de salariés des entreprises aux actifs sont les suivantes :

Elle ne provoque pas l’effondrement des investissements, mais leur stabilisation.

Elle entraîne une redistribution patrimoniale massive, sans fiscalité supplémentaire.

Elle transforme la France en pionnière d’un capitalisme démocratique, où l’entreprise est une véritable communauté de financeurs.

Cette réforme marquerait un tournant historique : la richesse ne serait plus concentrée dans les mains d’une minorité d’actionnaires financiers, mais progressivement redistribuée vers le collectif de salariés. Une transformation silencieuse, mais potentiellement aussi radicale que l’invention de la responsabilité limitée au XIXᵉ siècle et d’ampleur comparable aux grandes réformes sociales du XXᵉ siècle.

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Article (C-1-w) Le droit d’appropriation de Locke pour changer le capitalisme


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Le cinquième chapitre du Second Traité du gouvernement de John Locke, intitulé « De la propriété », demeure un texte fondamental et profondément controversé de la philosophie politique moderne. Dans cet article, nous ne mobilisons que sa thèse non controversée, à savoir le « droit d’appropriation », droit « naturel », tel que le défend J.F. Spitz dans son article de 1985, « Locke et le droit d’appropriation ». Ce droit fait l’unanimité dans toute société qui se dit libérale.

Dans notre article, nous rappelons que ce droit naturel et qui fonde toute activité économique, n’est pas respecté dans les sociétés anonymes lorsqu’il s’agit des actifs de la société, de ses moyens de production : les actionnaires n’y contribuent que très peu (en ressources ou en travail) mais s’approprient néanmoins tous les actifs, tandis que le collectif de salariés contribue à presque tous les actifs, en y consacrant une partie du produit de son travail, et du travail, mais ne peut rien s’approprier, car il n’est pas sujet de droit.

Ensuite, nous proposons une évolution des S.A. en SAPO « Lockéenne », à savoir une S.A. dans laquelle le collectif de salariés est sujet de droit et donc peut acquérir, s’approprier, les actifs de la société à hauteur, comme les actionnaires, de sa contribution à ceux-ci, appropriation incarnée dans des « actions de travail » donnant les mêmes droits que les actions détenues par les actionnaires : le collectif de salariés est un actionnaire comme un autre et pour les mêmes raisons.

Enfin, nous analysons toutes les profondes conséquences d’une telle évolution : répartition des patrimoines et des revenus au cours du temps, conséquences sociales et politiques, incidences sur les investissements, les marchés et la gouvernance, etc.., etc…

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Article (C-1-v) Analyse des réactions au sujet « Collectif de salariés propriétaire au titre du capital qu’il apporte


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Cet article reprend diverses discussions sur le sujet cité, discussions informelles (dont par échange de mails) et débats du Séminaire CPN du 07/03/25 et de l’intervention au colloque capitalisme&théorie.

Il analyse rapidement les réactions de trois types de discutants :

(a-) les « non académiques » en SHS (Économie compris),

(b-) les « académiques » en SHS, plutôt « de gauche », mais non économistes,

(c-) les « académiques » en Économie, plutôt « de gauche »

Toutes ces réaction permettre de répondre plus complètement aux interrogations posées sur trois points :

(1-) Validité de l’approche théorique au regard des approches courantes, du constat qu’elle permet et de l’évolution qu’elle suggère,

(2-) Quel discours et rapport de force pour aboutir à ce que le collectif de salariés soit propriétaire des moyens de production au titre du capital qu’il apporte,

(3-) Après la mise en œuvre, quelles conséquences, évolutions et obstacles ?

En résumé, concernant les réactions des discutants ;

(a-) Les « non académiques » en SHS pensent que l’échange marchand est partout celui qu’ils vivent au niveau du ménage : il faut payer pour acquérir, et, si l’on paye, on acquiert toujours. Ils tombent des nues lorsqu’on leur parle d’acquérir sans payer (effet de levier) ou lorsque ce qu’on acquiert est annulé (« rachat » d’actions),

(b-) Trop focalisés sur les droits issus de la propriété (ex : celui d’exploiter les salariés), les « académiques » en SHS amalgament tous ceux qui sont actifs dans cette exploitation : actionnaires, investisseurs, PdG et entreprises. Par exemple, ils ne distinguent pas les investissements de l’entreprise (de son PdG et sous forme de prêts) et les mises de fonds des actionnaires (capital social donnant droit à des actions). Sur ce point, au moins, leur discours est « mainstream »,

(c-) les « académiques » en Économie n’ont rien à redire sur notre approche, ce qu’elle permet de constater, notre suggestion et ce qui en découle. Ils s’interrogent sur les effets de réactions hostiles dans des configurations particulières d’entreprises (ex : filiale française d’un groupe étranger).

En résumé, concernant nos réponses :

(1-) Notre approche met en exergue l’entreprise, son collectif de salariés, montre la contribution prépondérante de ce collectif aux actifs de la société, propose que ce collectif soit sujet de droit afin d’être propriétaire d’actions en proportion de sa contribution aux actifs, de ce qu’il paye.

(2-) Dans l’hypothèse d’une démocratie libérale « bourgeoise », un discours fondé sur le « droit absolu d’acquérir que ce que l’on paye de sa poche, pas plus et pas moins » ne peut pas être combattu par un discours rejetant ce droit, en contradiction avec les « valeurs » de toute démocratie libérale « bourgeoise ». Ce discours porté par de nombreux politiques et partagé par une grande majorité de gens permet d’établir un large rapport de force, bien plus large qu’un discours fondé sur des énoncés moraux.

(3-) Les conséquences immédiates du « collectif de salariés propriétaire majoritaire des moyens de production » sont (a-) la fin de la concentration des patrimoines et pouvoirs en quelques mains, (b-) une bien plus large distribution de la valeur ajoutée, les salariés étant rémunérés par le salaire et par une répartition, par le collectif de salariés, de la plus grande partie des revenus du capital.

Concernant la démocratie et les outils comptables et de gestion à mettre en place, de multiples travaux existent déjà. Nul doute que de dignes représentants du collectif de salariés les mettront plus volontiers en œuvre que la poignée d’actionnaires actuels. Par contre, seul l’État peut influer, par exemple, sur la concurrence imposée par le comportement des consommateurs finaux. L’entreprise et son collectif de salariés doivent faire avec.

Enfin, les réactions de l’environnement économique à la prise de contrôle des sociétés par le collectif de salariés devenu majoritaire, réactions notamment hostiles, sont à étudier.

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Article (B-5) analyse foucaldienne organisation des entreprises

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Cet article appartient à la rubrique Approches pour toute recherche en SHS de notre cahier de recherche actualisation puis mobilisation de spinoza dans les sciences sociales.

Cet article est en fait un minimémoire dont le titre est :

Projets et équipes projets en entreprises : De la réification de la personne à l’instrumentalisation de toute la ressource humaine.

Il mobilise des ouvrages successifs de M. Foucault pour analyser les différents modes de gouvernementalité des organisations, en particulier le mode « projet ».

Ces ouvrages sont Les mailles du pouvoir, The Subject and Power (Le sujet et le pouvoir; trad. F. Durand-Bogaert), Naissance de la biopolitique et Omnes et singulatim.

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Article (C-5) Trois énoncés moraux déterminants

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Par définition, les énoncés moraux règlent les mœurs, les relations entre les personnes physiques et/ou morales (thèse (0-)). D’après notre thèse (5-), ces énoncés sont moins déterminants que ceux relatifs aux « nécessités de la nature et de sa nature », à « l’appartenance », aux « droits fondamentaux » et au « sacré ».

Toutefois, les visées relatives à ces autres énoncés, quels qu’ils soient, ne peuvent être approchées ou atteintes que dans le cadre d’une intersubjectivité tenant compte de la raison de chacun (thèse (4-)) et de la mise en œuvre de relations fondées sur des énoncés moraux, quels qu’ils soient.

Parmi tous les énoncés moraux possibles, notre thèse (5-) en retient trois déterminants, sorte d’énoncés types réglant les relations humaines : « chacun pour moi », « chacun pour soi », « cohésion-solidarité ».

Ces énoncés moraux réglant les relations humaines sont complétés par d’autres énoncés moraux réglant la répartition des « richesses » de toute sorte (économique, sociale, symbolique, etc..), liste non exhaustive : égalité, « à chacun selon ses besoins », justice sociale selon J. Rawls ou J.S. Mills, « à chacun selon son mérite contributif ou élitiste » et plus généralement distinctions sociales fondées sur l’utilité commune selon l’article 1 de la DUDHC de 1789.

Bien entendu, les trois énoncés moraux déterminants (« chacun pour moi », « chacun pour soi », « cohésion-solidarité ») existent de manière plus ou moins prononcée et selon les circonstances chez les individus. Nous en prenons acte sans nous étendre sur le sujet.

En effet, l’objectif de notre article est de montrer que ces trois énoncés existent également dans des institutions et organisations, exemples :

(1-) « chacun pour moi » est un énoncé caractérisant le capitalisme, les relations entre les actionnaires et le collectif de salariés de l’entreprise, et les rapports de force entre possédants,

(2-) « chacun pour soi », souvent associé à «  mérite contributif ou élitiste », est un énoncé caractérisant le libéralisme politique,

(3-) « cohésion-solidarité », souvent associé à « justice sociale » ou « à chacun selon ses besoins », est un énoncé inspirant une majorité de personnes physiques et également la plupart des spiritualités et religions, car c’est celui perçu le plus adéquat pour une vie bonne avec d’autres.

Notre article montre également que le « chacun pour moi » institutionnalisé nécessite le non respect des droits fondamentaux (« Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » selon l’article 2 de la DUDHC de 1789) ou du droit préalable à ces droits fondamentaux : être sujet de droit (art 1 de la DUDHC de 1789). Il est, en effet, impossible, légalement, de se prévaloir d’un droit, même « mérité », si on n’est pas d’abord un sujet de droit.

Cet article montre enfin les mesures nécessaires pour assurer la domination de ces énoncés :

(1-) « chacun pour moi » suppose la mise en œuvre d’une domination offensive, organisée, s’appuyant sur les droits fondamentaux ET la non existence juridique de personnes physiques et morales, principales victimes, car ne pouvant pas se prévaloir de ces droits,

(2-) « chacun pour soi » suppose la mise en œuvre permanente de mesures défensives contre des des velléités permanentes de dominations, mais au moins dans le cadre d’un État de droit libéral dans lequel les personnes sont toutes supposées être sujets de droit,

(3-) « cohésion-solidarité » suppose un fort État de droit (droits fondamentaux complétés par des lois sociales) et la mise en œuvre permanente de procédures empêchant tout égoïsme (ex : corporatismes, dans les activités économiques et financières).

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Article (D-k) Trois valorisations et prévention des crises

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Le désir d’écrire cet article est provoqué par la lecture de l’ouvrage de A. Orléan (l’empire de la valeur Seuil, La Couleur des idées ( 20/10/2011)) et d’articles analysant cet ouvrage.

À l’instar de A. Orléan, cet article adopte une approche spinoziste et prend donc acte que la personne, dont sa raison, est profondément poussée par ses affects (thèses 0 et 2), y compris dans son évaluation des choses. Nous adhérons donc à l’approche de A. Orléan.

Par contre, nous ne rejetons aucune valorisation : nous considérons les trois valorisations en utilisant la même approche, puis nous replaçons chacune dans la sphère-activité dans laquelle elle semble avoir été définie : (1-) sphère-activité de production et de distribution, (2-) sphère-activité de l’échange marchand pour utilisation ou consommation, (3-) sphère-activité échange marchand pour spéculation (sphère financière).

Ensuite, nous expliquons les causes structurelles permettant aux affects de se manifester presque sans entrave dans la sphère financière, alors qu’ils paraissent plus maîtrisés dans les deux autres.

Enfin, nous proposons une évolution, fondée sur le strict respect de la propriété, dont l’étape « acquisition initiale », pour que le « rappel au réel », dans la sphère financière, soit beaucoup plus présent afin de minimiser l’occurrence des crises, quels que soient les affects de certains.

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Article (D-j) analyse critique de quelques concepts de Marx et de leur utilisation actuelle

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Le désir d’écrire cet article est poussé par la parution d’un article de Stephen Bouquin (« Pour éviter le désastre : défendre le « travail vivant » et le bien commun ») et d’un ouvrage d’Emmanuel Renault (« abolir l’exploitation ») au titre plutôt militant et programmatique, mais qui, néanmoins, ne proposent pas grand-chose de consistant pour changer les choses (« éviter le désastre » pour l’un et « abolir l’exploitation » pour l’autre) en commençant par le début, à savoir en partant de la situation actuelle.

Ils font abondamment référence à Marx et à ses concepts, en particulier pour montrer sa clairvoyance anticipatrice sur l’écologie, le patriarcat, etc.. etc.

Nous nous étendons non sur les dénonciations que ces écrits font des réalités économiques (elles sont très pertinentes), mais sur leurs références obligées à Marx, et les concepts qu’ils mobilisent, ex: travail « concret » ou « abstrait », travail « vivant » ou « mort », « exploitation », dialectique « capital-travail », « capital », « capitaliste », etc.

Nous proposons tout d’abord une lecture critique de passages du Le Capital 1 mobilisant les concepts cités ci-dessus au regard du fonctionnement actuel de l’économie et, si nécessaire, au regard des concepts que nous mettons en avant dans tous nos articles, à savoir : « collectif de salariés », « acquisition initiale » et des deux autres circuits du capitalisme (production et reproduction (1-) de la force de travail et (2-) des moyens de production.).

Nous proposons ensuite, dans la thèse de Ulysse Lojkine (« définir l’exploitation »), dans l’article de Stephen Bouquin et l’ouvrage d’Emmanuel Renault, une analyse critique de l’usage de ces concepts marxistes pour considérer les problématiques actuelles, problématiques économiques mais aussi de nouvelles, celles relatives à la nature, au patriarcat, à la race, etc….

En bref, cet article souligne que certains concepts de Marx étaient adéquats pour appréhender et dénoncer les activités capitalistes de son époque, le sont moins aujourd’hui et le sont encore moins pour appréhender des sujets comme l’écologie, les biens communs, les questions de patriarcat et de race dans l’économie capitaliste. Pour ces sujets là, d’autres concepts, plus récents et appropriés, sont aussi à mobiliser.

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Article (D-i) casser le capitalisme avec les libertariens et Locke

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Mobiliser les libertariens pour « casser » le capitalisme peut paraître surprenant. Nous les mobilisons pour deux raisons :

(1-) les libertariens sont des ardents défenseurs de la propriété privée, jusqu’à justifier un « État minimal » dont les fonctions seraient uniquement de protéger contre la violence et contre toute atteinte aux droits d’acquisition, dont l’acquisition initiale, et de propriété ;

(2-) tous nos articles de notre carnet de recherche L’économie au prisme des moyens de production montrent que la caractéristique du capitalisme est l’exclusivité d’acquisition des moyens de production par les actionnaires, quelle que soit leur contribution à ceux-ci.

Cette exclusivité viole les trois principes édictés par les libertariens en général et R. Nozick en particulier, dont le premier, sur l’acquisition, déterminant qui est l’acquéreur légitime de biens et des ressources.

Pour montrer cette violation, cet article considère trois outils financiers, analysés dans les autres articles de notre carnet, au regard de ces trois principes : (a-) l’effet de levier, (b-) le rachat d’actions, (c-) le bilan comptable.

Mais auparavant, nous rappelons la vision de Marx sur l’acquisition et la propriété des moyens de production, puis les visions des libertariens et de Locke sur ces mêmes sujets.

En conclusion, nous soulignons des contradictions des libertariens : ils dénoncent le moindre « État providence » tout en étant indifférents aux violations permanentes des trois principes relatifs à l’acquisition et à la propriété que devrait défendre son « État minimal », dont le premier sur l’acquisition, par les actionnaires de toute société anonyme dite à « responsabilité limitée ».

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Article (d-h) Justice distributive et droits d’acquérir et de propriété

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Notre article adopte une approche empirique de la « justice distributive » afin d’aborder les questions suivantes : (1-) quels critères de distribution souhaitent les gens, (2-) de fait, qui les décident, (3-) de quels pouvoirs disposent-ils pour décider ?

Notre article considère rapidement la « redistribution » et s’attache à analyser les « rétributions vs contributions », en se limitant aux activités économiques.Il prend en compte non seulement les biens et les services, mais également leurs moyens de production. En effet, ces moyens de production légitiment la rétribution de ceux qui les possèdent, mais également le pouvoir de ces propriétaires de déterminer les rétributions des autres, donc de déterminer la « justice distributive ».

Enfin, cet article remet en cause le pouvoir et les prérogatives des propriétaires des moyens de production non pas au regard d’énoncés moraux plus vertueux ou idéals, mais au nom du respect des règles d’appropriation « au mérite » des moyens de production. En effet, à ce jour, les actionnaires ont l’exclusivité d’appropriation des moyens de production, alors même qu’ils n’y contribuent que très peu : le collectif de salariés, qui y contribue énormément, ne peut pas en revendiquer la propriété, car il n’est pas sujet de droit.

La justice distributive est d’abord subordonnée au droit ou non d’acquérir « au mérite » les moyens de production, droit permettant ensuite d’avoir des droits de propriété, droits permettant enfin d’imposer des critères à la « justice distributive », en particulier envers ceux qui n’ont que leur force de travail à proposer. De nos jours cette « justice » est déterminée par une minorité de propriétaires des moyens de production. Rien à voir avec l’idéal rawlsien.

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