Article (C-1-n) remarques sur histoire d’une vision conservatrice contre l’égalité de J F Spitz

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Cet article mobilise le riche article « L’histoire d’une vision conservatrice contre l’égalité » de Jean-Fabien Spitz publié pour la première fois le 20 octobre 2022 dans le quotidien AOC (Analyse Opinion Critique), en ajoutant des remarques aux sept extraits cités.

Toutes ces remarques se rapportent à « l’égalité des droits » que « la droite conservatrice » trouve suffisante et que J-F Spitz trouve insuffisante pour répondre aux légitimes aspirations d’émancipation de tous. Dans notre article, nous considérons que les droits concernés par cette égalité sont les droits fondamentaux garantis par les droits de l’homme et maintes constitutions.

A propos de la propriété, nous disons que cette égalité n’existe ni en droit, ni dans les faits, au contraire de ce qui est admis aussi bien par « la droite conservatrice » que par J-F Spitz. Lorsqu’il s’agit d’acquérir des moyens de production, le collectif de salariés, plus gros contributeurs, et de loin, de ces moyens, ne peut en être propriétaire au prorata de sa contribution car il n’existe pas juridiquement : il n’est pas sujet de droit. L’actionnaire, alors qu’il n’a misé que très peu pour « limiter » son risque, est le propriétaire exclusif, et ce grâce aux lois sur la « responsabilité limitée » des années 1860.

La moindre des revendications, aussi bien de « la droite conservatrice » que de la gauche serait donc d’affirmer et de militer pour cette égalité quant aux droits de propriété avant de débattre de la suffisance ou non de cette égalité plus complète.

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Article (C-1-m) analysis of employee collective ownership projects

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Our article is based in particular on Article Work, Justice, and Collective Capital Institutions: Revisiting Rudolf Meidner and the Case for Wage-Earner Funds, a summary of which is attached.

Our article provides a critical analysis of the Swedish experience in the 1970s and 1980s of granting collective ownership of a fraction of a company’s capital to its employees.

It first presents the original trade union proposal, inspired by the economist Rudolf Meidner, its evolution and its implementation by the social democratic government. It also presents the variants proposed in the UK and the US in years 2019 and 2020.

It then analyses and criticizes the arguments and foundations of these proposals (arguments mobilizing moral statements), whose weakness, regarding the fundamental right of property, largely explains their rejection and abandonment as soon as the political majority changed.

Finally, by using the same legal solutions (the collective of employees is subject of law and collective owner of shares), our article proposes an argumentation and a much more solid basis to legitimize this collective ownership of employees: their effective contribution to the investment and to the means of production give them the right to be collective owners, in the same way as the shareholders because of their contribution named “social capital”.

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